Légal

Cette traduction est générée automatiquement et fournie à titre informatif uniquement. Seule la version anglaise a une valeur légale.

CETTE GARANTIE LIMITÉE (ci-après la « GARANTIE ») S'APPLIQUE AUX PRODUITS (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) DE SYNOLOGY, INC. ET DE SES FILIALES (COLLECTIVEMENT, « SYNOLOGY »). VOUS ACCEPTEZ ET VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES CONDITIONS DE CETTE GARANTIE EN OUVRANT L'EMBALLAGE CONTENANT ET/OU EN UTILISANT LE PRODUIT. VEUILLEZ NOTER QUE CETTE GARANTIE LIMITÉE NE S'APPLIQUE PAS AU LOGICIEL CONTENU DANS LES PRODUITS, QUI EST SOUMIS À SON CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL, ET QUE SYNOLOGY SE RÉSERVE LE DROIT D'APPORTER DES AJUSTEMENTS ET/OU MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE GARANTIE PRODUIT À TOUT MOMENT SANS VOUS EN INFORMER AU PRÉALABLE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CETTE GARANTIE, N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT. VOUS POUVEZ ALORS RETOURNER LE PRODUIT AU REVENDEUR AUPRÈS DUQUEL VOUS L'AVEZ ACHETÉ POUR UN REMBOURSEMENT CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE RETOUR APPLICABLE DU REVENDEUR.

VEUILLEZ NOTER QUE LES SERVICES D'ASSISTANCE DE GARANTIE DE SYNOLOGY NE SONT PAS DISPONIBLES DANS TOUS LES PAYS, ET QUE SYNOLOGY PEUT REFUSER DE VOUS FOURNIR CES SERVICES DE GARANTIE LIMITÉE SI VOUS EN FAITES LA DEMANDE EN DEHORS DU PAYS D'ACHAT INITIAL DU PRODUIT. LE PAYS D'ACHAT INITIAL DU PRODUIT SERA DÉTERMINÉ SELON LES ENREGISTREMENTS INTERNES DE SYNOLOGY.

Législation locale sur la protection des consommateurs. Pour les consommateurs couverts par les lois et réglementations locales applicables en matière de protection des consommateurs, les droits conférés par la présente s'ajoutent à tous les droits et recours prévus par ces lois et réglementations.

Section 1. Produits

1.1 « Produits » désigne les Produits Neufs, les Produits de Remplacement ou les Produits Reconditionnés Certifiés.

1.2 « Produit Neuf » désigne le produit matériel de marque Synology et les accessoires de marque Synology contenus dans l'emballage d'origine achetés par le Client auprès d'un distributeur Synology agréé, d'un revendeur ou du Synology Store. Vous pouvez consulter notre « Produit Neuf » sur Statut de support produit.

1.3 « Produit de Remplacement » désigne tous les produits Synology qui ont été remplacés par une filiale de Synology ou un distributeur Synology agréé, un revendeur ou le Synology Store via la procédure d'autorisation de retour de marchandise (RMA), à l'exception de ceux vendus « en l'état » ou « sans garantie » par quiconque.

1.4 « Produit Reconditionné Certifié » désigne tous les produits Synology qui ont été reconditionnés par Synology et vendus par le Synology Store.

1.5 « Pièce de rechange » désigne toute pièce, accessoire, composant et autre équipement installé, incorporé ou attaché au Produit.

1.6 Autres définitions :

• « Client » désigne la personne ou l'entité d'origine ayant acheté le Produit auprès de Synology, d'un distributeur ou revendeur Synology agréé, ou du Synology Store.
• « Synology Store » désigne une boutique en ligne exploitée par Synology.
• « Logiciel » désigne le logiciel propriétaire Synology qui accompagne le Produit lors de l'achat par le Client, qui est téléchargé par le Client depuis le site Web, ou qui est préinstallé sur le Produit par Synology, et inclut tout firmware, support associé, images, animations, vidéos, données audio, textes et applets intégrés au logiciel ou au Produit ainsi que toute mise à jour ou amélioration dudit logiciel.

Section 2. Période de garantie

2.1 « Période de garantie » : La période de garantie commence à la date d'achat indiquée sur le reçu ou la facture présentée par le Client. Pour un Produit Neuf, la période de garantie est spécifiée sur Statut de support produit. Pour une Pièce de rechange, la période de garantie est d'un an (cinq ans pour les disques système). Pour les Produits de Remplacement ou les pièces réparées, la période de garantie correspond au reste de la période de garantie du Produit qu'ils remplacent, ou à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation du Produit, la période la plus longue étant retenue. Pour un Produit Reconditionné Certifié, la période de garantie est de deux ans, sauf indication contraire dans l'offre du Produit Reconditionné Certifié.

Les périodes de garantie ci-dessus ne s'appliquent pas aux Produits vendus « en l'état » ou « sans garantie ». Si aucun reçu ou facture d'achat valide n'est présenté, la période de garantie du Produit commencera à la date de fabrication selon les enregistrements internes de Synology.

2.2 « Période de garantie étendue » : Pour le Client achetant les services optionnels EW201/EW202 ou Garantie étendue Plus pour les Nouveaux Produits spécifiés à la Section 1.2, la période de garantie sera prolongée de deux ans. Pour EW201/EW202, vous pouvez consulter les modèles de produits applicables et les régions disponibles sur Garantie étendue EW201/EW202. Pour Garantie étendue Plus, vous pouvez consulter les modèles de produits applicables et les régions disponibles sur Garantie étendue Plus. Le Client ne peut choisir qu’un seul des services optionnels.

2.3 « Résiliation immédiate de la période de garantie » : Pour les produits de stockage Synology, la période de garantie prendra fin immédiatement dans l’un des cas suivants : (a) pour un disque SSD, son indicateur d’usure de durée de vie atteint ou dépasse la limite spécifiée dans les « spécifications du produit » du disque fourni avec le Produit acheté ; (b) pour tous les produits de stockage, son enregistrement de température atteint ou dépasse la limite de température de fonctionnement du disque, telle que spécifiée dans les « spécifications du produit » fournies avec le Produit acheté ; (c) pour les produits Synology MicroSD, la période de garantie prendra fin immédiatement lorsque le nombre de cycles Programme/Éffacement atteint la limite spécifiée dans les « spécifications du produit » applicables.

Section 3. Garantie limitée et recours

3.1 Garantie limitée. Sous réserve de la Section 3.2, Synology garantit au Client que chaque Produit (a) sera exempt de défauts matériels de fabrication et (b) fonctionnera, dans des conditions normales d’utilisation, conformément aux spécifications publiées par Synology pour le Produit pendant la période de garantie. Cette garantie limitée ne s’applique pas au Logiciel contenu dans le produit ou acheté par le Client, lequel est soumis au contrat de licence utilisateur final fourni avec le Produit. Synology n’offre aucune garantie pour les Produits de remplacement vendus « en l’état » ou « sans garantie ».

La garantie limitée ci-dessus n’est pas transférable et s’applique uniquement aux Clients qui achètent directement les Produits auprès du Synology Store, des filiales de Synology, des revendeurs ou des distributeurs agréés Synology. La garantie énoncée dans les présentes prendra fin en cas de vente ou de transfert du Produit par le Client à un tiers.

3.2 Exclusions. Les garanties et obligations de garantie susmentionnées ne s’appliquent pas à tout Produit qui (a) a été installé ou utilisé d’une manière non spécifiée ou décrite dans le Produit, ses spécifications ou documents associés, ou a été utilisé de façon inappropriée, maltraité ou endommagé ; (b) a été endommagé à la suite d’un accident, d’un incendie, d’un contact avec un liquide, d’un tremblement de terre, d’un autre facteur externe ou d’une utilisation dans un environnement inadapté, y compris mais sans s’y limiter à une température ou humidité inappropriée, un stress ou une interférence physique ou électrique inhabituelle, une défaillance ou fluctuation de l’alimentation électrique, électricité statique, tension de ligne incorrecte, etc. ; (c) a été acheté auprès de distributeurs ou revendeurs non autorisés ; (d) a été démonté, modifié et/ou altéré sans l’autorisation de Synology ; (e) présente des dommages esthétiques dus à l’usure normale ou au vieillissement normal du Produit, y compris mais sans s’y limiter aux rayures, bosses et plastiques cassés sur les ports, sauf si la défaillance résulte d’un défaut de matériaux ou de fabrication ; (f) dont le numéro de série a été retiré ou rendu illisible, rendant l’identification impossible ; (g) a été endommagé ou hors service parce que le Client n’a pas appliqué une correction, modification, amélioration, mise à jour ou autre mise à niveau fournie par Synology, ou parce que le Client a appliqué, installé ou utilisé une correction, modification, amélioration, mise à jour ou autre mise à niveau fournie par un tiers ; (h) a été endommagé, hors service ou incompatible en raison de l’installation ou de l’utilisation avec des éléments non fournis par Synology, autres que le matériel, le logiciel ou les accessoires pour lesquels le Produit est conçu.

Veuillez noter que chacune des situations ci-dessus sera soumise à l’inspection et à la vérification de l’apparence et des fonctions du Produit par Synology. Synology peut refuser de fournir tout service de garantie, y compris mais sans s’y limiter la réparation du produit, l’assistance technique et le remplacement du produit comme décrit à la Section 3.3, pour tout Produit concerné par l’une des situations ci-dessus.

3.3 Assistance sous garantie et recours exclusif. Si le Client signale une non-conformité à l'une des garanties énoncées à la Section 3.1 pendant la Période de garantie applicable, selon les modalités précisées ci-dessous, alors, après vérification de la non-conformité par Synology, Synology pourra, à sa discrétion : (a) déployer des efforts commercialement raisonnables pour réparer le Produit, (b) fournir une assistance technique, ou (c) remplacer le Produit non conforme ou la partie concernée après retour du Produit complet conformément à la Section 3.4. Ce qui précède constitue l'entière responsabilité de Synology et le seul et unique recours du Client pour toute violation de garantie au titre de la Section 3.1 ou tout autre défaut ou insuffisance du Produit. Le Client devra raisonnablement assister Synology dans le diagnostic et la validation de toute non-conformité du Produit. Veuillez noter que l'assistance sous garantie ne s'applique pas au sauvetage des données stockées sur le Produit Synology ou à leur sauvegarde. Le Client doit effectuer une copie de sauvegarde des données stockées avant de retourner le Produit à Synology. Synology peut supprimer toutes les informations ou données présentes sur le Produit lors de l'exécution des services de garantie et ne saurait être tenue responsable d'une quelconque perte de données à ce titre. De plus, le Client est tenu de retirer tout accessoire non préinstallé, tel qu'une carte adaptateur, une mémoire, un disque dur ou un disque SSD, car Synology ne sera pas responsable de la perte de composants non retirés qui ne sont pas préinstallés.

3.4 Retour. Pour toute réclamation au titre de la garantie, le Client doit retourner le Produit complet à Synology conformément à la présente Section 3.4. Tout Produit retourné qui (a) a été démonté (sauf sous la direction de Synology) ; ou dont (b) le numéro de série a été retiré ou rendu illisible, empêchant l'identification ; ou qui (c) a été endommagé lors du retour en raison d'un emballage inadapté (y compris, mais sans s'y limiter, rayures et déformations), sera refusé et retourné au Client à ses frais. Tout Produit doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été reçu de Synology, à l'adresse désignée par Synology, port payé, dans un emballage suffisant pour protéger son contenu. Un envoi international peut être requis selon la localisation du Client, et le Client sera responsable des droits de douane, du dédouanement et de tous les autres frais liés au service de remplacement. Le Client est responsable de l'assurance et du risque de perte et/ou de dommage concernant les articles retournés jusqu'à leur bonne réception par Synology.

Pour les Clients qui achètent directement des Produits auprès du Synology Store en Europe ou au Royaume-Uni, Synology peut, à sa discrétion, vous envoyer des étiquettes d'expédition prépayées et, le cas échéant, du matériel d'emballage ainsi que des instructions sur la manière d'emballer et d'adresser correctement vos Produits.

3.4.1 Service général de remplacement. Tout Produit retourné par le Client au titre de la Section 3.3 doit l'être conformément aux procédures de remplacement alors en vigueur chez Synology, accompagné du reçu ou de la facture d'achat. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur la procédure de remplacement à l'adresse suivante : Comment faire une demande de garantie pour mon produit Synology ?

3.4.2 Service Extended Warranty Plus. (Uniquement applicable au Client ayant souscrit à l'option Extended Warranty Plus)
(a) Service de remplacement direct standard : Concernant le service de remplacement direct standard, le Client doit d'abord retourner, à ses frais, le Produit non conforme reconnu par Synology au centre de retour désigné. Le remplacement ne sera expédié qu'après réception du Produit non conforme au centre de retour désigné par Synology. (b) Service de remplacement direct avancé : Concernant le service de remplacement direct avancé, Synology expédiera le Produit de remplacement à l'adresse indiquée par le Client avant que celui-ci ne retourne le Produit non conforme. Le Client doit retourner, à ses frais, le Produit non conforme reconnu par Synology au centre de retour correspondant dans un délai de vingt-huit (28) jours calendaires à compter de la date de validation de la demande et doit fournir une autorisation de prélèvement sur carte bancaire à titre de garantie. L'autorisation de prélèvement sera annulée après réception par Synology du Produit non conforme retourné par le Client. Si le Client n'a pas retourné le Produit non conforme dans le délai de vingt-huit (28) jours calendaires, Synology est en droit de prélever la totalité de la garantie sur la carte bancaire du Client et de désactiver tous les services liés aux numéros de série du Produit non conforme et du remplacement. En outre, Synology se réserve le droit de refuser toute assistance technique pertinente à l'avenir. Les mesures susmentionnées n'affectent en rien les droits légaux de Synology qui en découlent.

3.5 Remplacement d’un produit neuf ou reconditionné par Synology. Si Synology choisit de remplacer un Produit dans le cadre de cette Garantie, telle que définie à la Section 3.1, Synology expédiera un Produit de remplacement à ses frais, selon la méthode d’expédition choisie par Synology, après réception du Produit non conforme retourné conformément à la Section 3.4 et validation par Synology que le Produit ne respecte pas la garantie. Avant l’expédition du Produit reconditionné aux Clients, ceux-ci auront été vérifiés pour respecter strictement les normes de qualité de Synology. Veuillez noter qu’une partie des Produits reconditionnés peut présenter certaines taches, rayures ou autres signes mineurs d’usure. Dans certains pays, Synology peut, à sa seule discrétion, appliquer le Service de Remplacement Synology à certains Produits, par lequel Synology expédiera un Produit de remplacement au Client avant la réception du Produit non conforme retourné par le Client (« Service de Remplacement Synology »).

3.6 Exclusion de garanties. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS FOURNIS CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, RECOURS ET CONDITION, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPLICITES OU IMPLICITES. SYNOLOGY DÉCLINE TOUTE GARANTIE LÉGALE ET IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES (A) DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (B) DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION, DES RELATIONS D’AFFAIRES OU DES USAGES COMMERCIAUX ; (C) RELATIVES À LA CONTREFAÇON OU À L’APPROPRIATION ILLICITE ; OU (D) EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE). SYNOLOGY NE GARANTIT PAS ET DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE QUE LES DONNÉES OU INFORMATIONS STOCKÉES SUR UN PRODUIT SYNOLOGY SERONT SÉCURISÉES ET SANS RISQUE DE PERTE DE DONNÉES. SYNOLOGY RECOMMANDE AU CLIENT DE PRENDRE LES MESURES APPROPRIÉES POUR SAUVEGARDER LES DONNÉES STOCKÉES SUR LE PRODUIT. CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT.

3.7 Limitations de la Garantie étendue Plus. (a) Le Client doit finaliser l’achat du service Garantie étendue Plus dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d’achat initiale du nouveau Produit. (b) Étant donné que Synology propose le service Garantie étendue Plus uniquement dans certaines zones, le Client doit sélectionner la zone pour activer le service lors du processus d’achat. Si le Client demande le service Garantie étendue Plus depuis une zone différente de celle sélectionnée, Synology peut, à sa seule discrétion, ne pas fournir le service Garantie étendue Plus ; (c) Exceptions à la couverture : le service Garantie étendue Plus ne s’applique pas aux départements d’outre-mer, territoires d’outre-mer, régions autonomes d’outre-mer et îles autres que l’île principale des pays et régions concernés.

Section 4. Limitations de responsabilité

4.1 Force majeure. Synology ne pourra être tenue responsable, ni considérée comme ayant manqué à ses obligations ou étant en défaut au titre de la présente Garantie, en cas de retard ou de manquement à l’exécution résultant de toute cause ou condition indépendante de sa volonté raisonnable (y compris, sans limitation, tout acte ou omission du Client).

4.2 Exclusion de certains dommages. EN AUCUN CAS SYNOLOGY OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU SIMILAIRE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, D’INFORMATIONS, DE REVENUS, DE PROFITS OU D’ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRODUIT, TOUTE DOCUMENTATION OU LOGICIEL FOURNI AVEC LE PRODUIT ET TOUT AUTRE BIEN OU SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI SYNOLOGY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

4.3 Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DE SYNOLOGY ET DE SES FOURNISSEURS DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRODUIT, TOUTE DOCUMENTATION OU LOGICIEL FOURNI AVEC LE PRODUIT ET TOUT AUTRE BIEN OU SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EST LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT, QUEL QUE SOIT LE MONTANT DES DOMMAGES QUE LE CLIENT POURRAIT SUBIR ET QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE. L’exclusion de certains dommages et la limitation de responsabilité ci-dessus s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable. Les lois de certains États/juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans la mesure où ces lois s’appliquent au Produit, les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer au Client.

Section 5. Divers

5.1 Droits de propriété. Le Produit ainsi que tout logiciel et toute documentation fournis avec le Produit comprennent des droits de propriété et de propriété intellectuelle appartenant à Synology et à ses fournisseurs et concédants tiers. Synology conserve et se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle du Produit, et aucun titre ni droit de propriété sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit, à tout logiciel ou documentation l'accompagnant, ou à tout autre bien fourni dans le cadre de cette Garantie, n'est transféré au Client en vertu de la présente Garantie. Le Client devra (a) se conformer aux termes et conditions du contrat de licence utilisateur final Synology accompagnant tout logiciel fourni par Synology ou un distributeur ou revendeur Synology agréé ; et (b) ne pas tenter de procéder à une ingénierie inverse de tout Produit ou de tout composant de celui-ci ou de tout logiciel l'accompagnant, ni détourner, contourner ou violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de Synology.

5.2 Cession. Le Client ne cédera aucun de ses droits en vertu de cette Garantie, directement, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Synology.

5.3 Absence de conditions supplémentaires. Sauf disposition expresse de la présente Garantie, aucune des parties ne sera liée par, et chaque partie s'oppose expressément à, toute condition, stipulation ou autre disposition qui serait en conflit avec les dispositions de cette Garantie et qui serait émise par l'autre partie dans tout bon de commande, reçu, acceptation, confirmation, correspondance ou autre, à moins que chaque partie n'accepte spécifiquement cette disposition par écrit. De plus, si cette Garantie est en conflit avec des termes ou conditions de tout autre accord conclu entre les parties concernant le Produit, la présente Garantie prévaudra, sauf si l'autre accord fait expressément référence aux sections de cette Garantie qu'il remplace.

5.4 Droit applicable. Sauf interdiction expresse par la législation locale, la présente Garantie est régie par les lois de l'État de Washington, États-Unis, pour les Clients résidant aux États-Unis ; et par les lois de la République de Chine (Taïwan) pour les Clients ne résidant pas aux États-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois contraires. La Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ou toute convention qui lui succéderait ne s'applique pas.

5.5 Règlement des litiges. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou liée à la présente Garantie, au Produit ou aux services fournis par Synology concernant le Produit, ou à la relation entre les Clients résidant aux États-Unis et Synology, sera résolu exclusivement et définitivement par arbitrage conformément aux règles commerciales en vigueur de l'American Arbitration Association, sauf disposition contraire ci-dessous. L'arbitrage sera mené devant un arbitre unique et sera limité uniquement au litige entre le Client et Synology. L'arbitrage, ou toute partie de celui-ci, ne sera pas regroupé avec un autre arbitrage et ne sera pas mené sur une base collective ou en recours collectif. L'arbitrage aura lieu dans le comté de King, Washington, États-Unis, par soumission de documents, par téléphone, en ligne ou en personne, selon ce que l'arbitre déterminera à la demande des parties. La partie gagnante dans toute procédure d'arbitrage ou action en justice ayant lieu aux États-Unis ou ailleurs recevra tous les frais et honoraires d'avocats raisonnables, y compris tout frais d'arbitrage payé par la partie gagnante. Toute décision rendue dans le cadre de cette procédure d'arbitrage sera définitive et contraignante pour les parties, et un jugement pourra être rendu à cet effet par tout tribunal compétent. Le Client comprend qu'en l'absence de cette disposition, il aurait eu le droit de porter tout litige, controverse ou réclamation devant un tribunal, y compris le droit d'intenter des actions collectives, et le Client renonce expressément et en toute connaissance de cause à ces droits et accepte de résoudre tout litige par arbitrage contraignant conformément aux dispositions de la présente Section 5.5. Pour les Clients ne résidant pas aux États-Unis, tout litige, controverse ou réclamation décrit dans cette section sera définitivement résolu par arbitrage mené par trois arbitres neutres conformément aux procédures de la loi sur l'arbitrage de la République de Chine et aux règles d'application associées. L'arbitrage aura lieu à Taipei, République de Chine (Taïwan), et la procédure d'arbitrage se déroulera en anglais ou, si les deux parties en conviennent, en mandarin. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les parties et pourra être exécutée par tout tribunal compétent. Rien dans cette section ne saurait être interprété comme interdisant ou limitant le droit de Synology de demander une injonction ou de faire valoir tout autre droit ou recours dont elle pourrait disposer en droit ou en équité en cas de violation réelle ou présumée de toute disposition de la présente Garantie relative aux droits de propriété intellectuelle de Synology.

5.6 Frais d'avocat. Dans toute procédure d'arbitrage, de médiation ou toute autre action ou procédure judiciaire visant à faire valoir des droits ou recours en vertu de la présente Garantie, la partie gagnante aura droit, en plus de tout autre recours auquel elle pourrait prétendre, au remboursement des frais et honoraires d'avocat raisonnables.

5.7 Restrictions à l'exportation. Vous reconnaissez que le Produit peut être soumis à des restrictions à l'exportation des États-Unis. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables au Produit, y compris, sans s'y limiter, les Export Administration Regulations des États-Unis.

5.8 Divisibilité. Si une disposition de cette Garantie est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste de cette Garantie restera pleinement en vigueur et de plein effet.

5.9 Intégralité de l'accord. Cette Garantie constitue l'intégralité de l'accord et remplace tout accord antérieur entre Synology et le Client relatif à l'objet des présentes. Aucune modification, amendement ou renonciation à l'une des dispositions de cette Garantie ne sera valable à moins d'être stipulée dans un document écrit signé par la partie concernée.

5.10 Paiement et résiliation du service Garantie étendue Plus. (a) Après vérification de la commande par Synology, le Client doit immédiatement régler tous les frais et taxes. Synology se réserve le droit de refuser de fournir le service Garantie étendue Plus aux Clients non éligibles ou mineurs selon la législation en vigueur. (b) Le Client qui n'a pas utilisé le service Garantie étendue Plus dans les trente (30) jours suivant l'achat du Produit peut soumettre une demande de résiliation via un ticket d'assistance technique dans les trente (30) jours suivant l'achat.