Légal

Cette traduction est générée automatiquement et est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version anglaise est juridiquement contraignante.

LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE (« GARANTIE ») S'APPLIQUE AUX PRODUITS (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS) DE SYNOLOGY, INC. ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (COLLECTIVEMENT, « SYNOLOGY »). VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE LA PRÉSENTE GARANTIE EN OUVRANT L'EMBALLAGE CONTENANT LE PRODUIT ET/OU EN UTILISANT CELUI-CI. VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE S'APPLIQUE PAS AU LOGICIEL CONTENU DANS LES PRODUITS, QUI EST RÉGI PAR SON CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL, ET QUE SYNOLOGY SE RÉSERVE LE DROIT D'APPORTER PONCTUELLEMENT DES AJUSTEMENTS ET/OU DES MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE GARANTIE PRODUIT SANS VOUS EN INFORMER PRÉALABLEMENT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE LA PRÉSENTE GARANTIE, N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT. VOUS POUVEZ À LA PLACE RETOURNER LE PRODUIT AU REVENDEUR AUPRÈS DUQUEL VOUS L'AVEZ ACHETÉ POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE RETOUR APPLICABLE DU REVENDEUR.

VEUILLEZ NOTER QUE LES SERVICES D'ASSISTANCE SOUS GARANTIE DE SYNOLOGY NE SONT PAS DISPONIBLES DANS TOUS LES PAYS ET QUE SYNOLOGY PEUT REFUSER DE VOUS FOURNIR CES SERVICES SI VOUS LES DEMANDEZ DANS UN PAYS AUTRE QUE CELUI DANS LEQUEL LE PRODUIT A ÉTÉ ACHETÉ À L'ORIGINE. LE PAYS DANS LEQUEL LE PRODUIT A ÉTÉ ACHETÉ À L'ORIGINE EST DÉTERMINÉ SUR LA BASE DES REGISTRES INTERNES DE SYNOLOGY.

Lois locales relatives à la protection des consommateurs. Pour les consommateurs couverts par les lois et réglementations locales applicables en matière de protection des consommateurs, les droits conférés par les présentes s'ajoutent à tous les droits et recours prévus par ces lois et réglementations.

Dans l'UE/EEE, les consommateurs ont légalement droit à des recours gratuits auprès du vendeur si le produit n'est pas conforme à votre contrat. La garantie légale dure au moins deux (2) ans à compter de la livraison. La présente Garantie ne porte pas atteinte à la garantie légale et ne la limite pas. Pour toute demande au titre de la garantie légale, veuillez contacter le vendeur auprès duquel vous avez acheté le produit (par exemple, Synology Store, ou un distributeur ou revendeur agréé). Pour toute demande au titre de la garantie, veuillez contacter Synology conformément à la Section 3.4.

Section 1. Produits

1.1 Les « Produits » désignent les Produits neufs, les Produits de remplacement ou les Produits reconditionnés certifiés.

1.2 Le « Produit neuf » désigne le produit matériel de marque Synology et les accessoires de marque Synology contenus dans l'emballage d'origine que le Client a acheté auprès d'un distributeur ou revendeur Synology agréé, ou de Synology Store. Vous pouvez consulter notre « Produit neuf » à la page État de l'assistance produit.

1.3 Le « Produit de remplacement » désigne tous les produits Synology qui ont été remplacés par une société affiliée de Synology ou par un distributeur ou revendeur Synology agréé, ou par Synology Store, dans le cadre d'une procédure d'autorisation de retour de marchandise (RMA), à l'exclusion de ceux vendus « en l'état » ou « sans garantie » par qui que ce soit.

1.4 Le « Produit reconditionné certifié » désigne tous les produits Synology reconditionnés par Synology et vendus par Synology Store.

1.5 Une « Pièce de rechange » désigne toute pièce, tout accessoire, composant ou autre équipement installé dans le Produit, intégré à celui-ci ou fixé à celui-ci.

1.6 Autres définitions :

• Le « Client » désigne la personne ou l'entité ayant acheté à l'origine le Produit auprès de Synology, d'un distributeur ou revendeur Synology agréé, ou de Synology Store.
• « Synology Store » désigne une boutique en ligne exploitée par Synology.
• Le « Logiciel » désigne le logiciel propriétaire de Synology qui accompagne le Produit lors de son achat par le Client, qui est téléchargé par le Client depuis le site Web ou qui est préinstallé sur le Produit par Synology. Il comprend tout firmware, ainsi que les supports associés, images, animations, vidéos, données audio, textes et applets intégrés au logiciel ou au Produit, ainsi que toute mise à jour ou mise à niveau dudit logiciel.

Section 2. Période de garantie

2.1 « Période de garantie » : la période de garantie commence à la date d'achat indiquée sur le reçu ou la facture présentée par le Client. Pour un Produit neuf, la période de garantie est indiquée dans la rubrique État de l'assistance produit. Pour une Pièce de rechange, la période de garantie est d'un an (cinq ans pour les disques système). Pour les Produits de remplacement ou les pièces réparées, la période de garantie correspond à la durée restante de la période de garantie du Produit remplacé, ou à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle le Produit a été remplacé ou réparé, la période la plus longue étant retenue. Pour un Produit reconditionné certifié, la période de garantie est de deux ans, sauf indication contraire explicite dans l'offre du Produit reconditionné certifié.

Les périodes de garantie susmentionnées ne s'appliquent pas aux produits vendus « en l'état » ou « sans garantie ». Si un reçu ou une facture d'achat valide n'est pas présenté, la période de garantie du produit commencera à la date de fabrication, conformément aux registres internes de Synology.

2.2 « Période de garantie étendue » : Pour le Client qui achète les services optionnels EW201/EW202 ou Garantie étendue Plus pour les nouveaux produits spécifiés à la section 1.2, la période de garantie sera prolongée de deux ans. Pour EW201/EW202, vous pouvez consulter les modèles de produits concernés et les régions disponibles à l'adresse Garantie étendue EW201/EW202. Pour Garantie étendue Plus, vous pouvez consulter les modèles de produits concernés et les régions disponibles à l'adresse Garantie étendue Plus. Le Client ne peut choisir qu'un seul des services optionnels.

2.3 « Résiliation immédiate de la période de garantie » : Pour les produits de stockage Synology, la période de garantie prendra immédiatement fin dans l'une des situations suivantes : (a) pour un disque SSD, son indicateur d'usure de la durée de vie atteint ou dépasse la limite spécifiée dans les « spécifications du produit » du disque fourni avec le produit acheté ; (b) pour tous les produits de stockage, son relevé de température atteint ou dépasse la limite de température de fonctionnement du disque, spécifiée dans les « spécifications du produit » fournies avec le produit acheté ; (c) pour les produits MicroSD Synology, la période de garantie prendra immédiatement fin lorsque l'utilisation des cycles de programmation/effacement atteint la limite spécifiée dans les « spécifications du produit » applicables.

Section 3. Garantie limitée et recours

3.1 Garantie limitée. Sous réserve de la section 3.2, Synology garantit au Client que chaque produit (a) sera exempt de défauts matériels et de fabrication et (b) fonctionnera, dans des conditions normales d'utilisation, essentiellement conformément aux spécifications publiées par Synology pour le produit pendant la période de garantie. Cette garantie limitée ne s'applique pas au logiciel contenu dans le produit ou acheté par le Client, qui est régi par le contrat de licence utilisateur final fourni avec le produit. Synology n'offre aucune garantie pour les produits de remplacement vendus « en l'état » ou « sans garantie ».

La présente garantie limitée n'est pas transférable et est uniquement destinée aux Clients qui achètent directement des produits auprès de Synology Store, des sociétés affiliées de Synology, de revendeurs et de distributeurs agréés par Synology. La garantie énoncée dans le présent document prendra fin dès la vente ou le transfert du produit par le Client à un tiers.

3.2 Exclusions. Les garanties et obligations de garantie susmentionnées ne s'appliquent à aucun produit qui (a) a été installé ou utilisé d'une manière non spécifiée ou décrite dans le produit, ses spécifications ou les documents associés, ou qui a été utilisé de manière incorrecte, abusive ou endommagé de quelque façon que ce soit ; (b) a été endommagé à la suite d'un accident, d'un incendie, d'un contact avec un liquide, d'un tremblement de terre, d'un autre facteur externe ou de l'utilisation du produit dans un environnement inadéquat, y compris, sans s'y limiter, une température ou une humidité inadéquate, une contrainte ou une interférence physique ou électrique inhabituelle, une panne ou une fluctuation de l'alimentation électrique, l'électricité statique, une tension incorrecte sur la ligne électrique, etc. ; (c) a été acheté auprès de distributeurs ou de revendeurs non agréés ; (d) a été démonté, modifié et/ou altéré sans l'autorisation de Synology ; (e) présente des dommages esthétiques causés par l'usure normale ou résultant autrement du vieillissement normal du produit, y compris, sans s'y limiter, des rayures, des bosses et du plastique cassé sur les ports, sauf si la défaillance est due à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (f) a vu son numéro de série retiré ou rendu illisible, empêchant son identification ; (g) a été endommagé ou est devenu inutilisable parce que le Client n'a pas appliqué une correction, une modification, une amélioration, une optimisation ou une autre mise à jour mise à sa disposition par Synology, ou parce que le Client a appliqué, installé ou utilisé une correction, une modification, une amélioration, une optimisation ou une autre mise à jour mise à disposition par un tiers ; (h) a été endommagé, est devenu inutilisable ou incompatible en raison de son installation ou de son utilisation avec des éléments non fournis par Synology, autres que le matériel, le logiciel ou tout autre accessoire pour lequel le produit est conçu.

Veuillez noter que chacune des situations susmentionnées fera l'objet d'une inspection et d'une vérification de l'apparence et des fonctions du produit par Synology. Synology peut refuser de fournir des services de garantie, y compris, sans s'y limiter, la réparation du produit, l'assistance technique et le remplacement du produit tels que décrits à la section 3.3, pour tout produit concerné par l'une des situations susmentionnées.

3.3 Assistance au titre de la garantie et recours exclusif. Si le Client notifie la non-conformité à l'une des garanties énoncées à l'article 3.1 pendant la période de garantie applicable, de la manière indiquée ci-dessous, alors, après vérification de la non-conformité par Synology, Synology pourra, à sa discrétion : (a) déployer des efforts commercialement raisonnables pour réparer le Produit, (b) fournir une assistance technique ou (c) remplacer le Produit non conforme ou une partie de celui-ci après retour du Produit complet conformément à l'article 3.4. Ce qui précède définit l'intégralité de la responsabilité de Synology ainsi que le recours unique et exclusif du Client en cas de violation de la garantie prévue à l'article 3.1 ou de tout autre défaut ou insuffisance du Produit. Le Client assistera raisonnablement Synology afin de diagnostiquer et de valider toute non-conformité du Produit. Veuillez noter que l'assistance au titre de la garantie ne couvre pas la récupération des données stockées sur le Produit Synology ou dans sa sauvegarde. Le Client doit effectuer une copie de sauvegarde des données stockées avant de retourner le Produit à Synology. Synology peut supprimer toutes les informations ou données du Produit pendant l'exécution des services au titre de la garantie et ne pourra être tenue responsable de toute perte de données qui en résulterait. En outre, le Client doit retirer tous les accessoires qui ne sont pas préinstallés, tels qu'une carte adaptateur, de la mémoire, un disque dur ou un disque SSD, car Synology ne sera pas responsable de la perte de composants non retirés qui ne sont pas préinstallés.

3.4 Retour. Pour toute réclamation au titre de la garantie, le Client doit retourner le Produit complet à Synology conformément au présent article 3.4. Tout Produit retourné qui (a) a été démonté (sauf sur instruction de Synology), ou dont (b) le numéro de série a été retiré ou rendu illisible, empêchant son identification, ou qui (c) a été endommagé lors du retour en raison d'un emballage inadéquat (y compris, mais sans s'y limiter, les rayures et les déformations), sera refusé et retourné au Client aux frais de celui-ci. Tout Produit doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été reçu de Synology, à l'adresse indiquée par Synology, port payé, dans un emballage suffisant pour en protéger le contenu. Une expédition internationale peut être requise selon le lieu où se trouve le Client, lequel sera responsable des droits de douane, des formalités de dédouanement et de tous les autres frais liés au service de remplacement. Le Client est responsable de l'assurance et des risques de perte et/ou de dommage concernant les articles retournés jusqu'à leur réception correcte par Synology.

Pour les Clients qui achètent directement des Produits auprès de Synology Store en Europe ou au Royaume-Uni, Synology peut, à sa discrétion, leur envoyer des étiquettes d'expédition prépayées et, le cas échéant, du matériel d'emballage ainsi que des instructions sur la manière d'emballer et d'adresser correctement leurs Produits.

3.4.1 Service de remplacement général. Tout Produit retourné par le Client au titre de l'article 3.3 doit l'être conformément aux procédures de remplacement alors en vigueur de Synology, avec le reçu ou la facture d'achat. Vous trouverez plus d'informations sur la procédure de remplacement à l'adresse Comment effectuer une réclamation au titre de la garantie pour mon produit Synology ?

3.4.2 Service Garantie étendue Plus. (Applicable uniquement au Client ayant souscrit au service Garantie étendue Plus)
(a) Service de remplacement direct standard : concernant le service de remplacement direct standard, le Client doit d'abord retourner, à ses frais, le Produit non conforme reconnu par Synology au centre de retour désigné. Le remplacement ne sera expédié qu'après réception du Produit non conforme au centre de retour désigné de Synology. (b) Service de remplacement direct avancé : concernant le service de remplacement direct avancé, Synology expédiera le Produit de remplacement à l'adresse indiquée par le Client avant que celui-ci ne retourne le Produit non conforme. Le Client doit retourner, à ses frais, le Produit non conforme reconnu par Synology au centre de retour correspondant dans un délai de vingt-huit (28) jours calendaires à compter de la date de validation de la demande et doit fournir une autorisation de carte bancaire à titre de garantie. L'autorisation de carte bancaire sera annulée après réception par Synology du Produit non conforme retourné par le Client. Si le Client n'a pas retourné le Produit non conforme dans un délai de vingt-huit (28) jours calendaires, Synology est en droit de prélever l'intégralité de la garantie sur la carte bancaire du Client et de désactiver tous les services liés aux numéros de série du Produit non conforme et du Produit de remplacement. En outre, Synology se réserve le droit de refuser de fournir toute assistance technique correspondante à l'avenir. Les mesures susmentionnées ne porteront pas atteinte aux droits légaux de Synology qui en découlent.

3.5 Remplacement d'un produit neuf ou reconditionné par Synology. Si Synology choisit de remplacer un Produit dans le cadre de la présente Garantie, comme indiqué à la Section 3.1, Synology expédiera un Produit de remplacement à ses frais, via le mode d'expédition sélectionné par Synology, après réception du Produit non conforme retourné conformément à la Section 3.4 et vérification par Synology de la non-conformité du Produit à la garantie. Avant leur expédition aux Clients, les Produits reconditionnés ont été vérifiés afin de garantir leur stricte conformité aux normes de qualité de Synology. Veuillez noter que certains Produits reconditionnés peuvent présenter des taches, des rayures ou d'autres signes mineurs d'usure. Dans certains pays, Synology peut, à sa seule discrétion, appliquer le Synology Replacement Service à certains Produits, auquel cas Synology expédiera un Produit de remplacement au Client avant de recevoir le Produit non conforme retourné par le Client (« Synology Replacement Service »).

3.6 Exclusion de garantie. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS PRÉVUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS, QU'ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRESSES OU IMPLICITES. SYNOLOGY DÉCLINE TOUTE GARANTIE LÉGALE ET IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES (A) IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE OU À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE ; (B) IMPLICITES DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE ; (C) RELATIVES À UNE REVENDICATION DE CONTREFAÇON OU DE DÉTOURNEMENT ; OU (D) RELATIVES À UNE ACTION DÉLICTUELLE (FONDÉE SUR LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE). SYNOLOGY N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LES DONNÉES OU INFORMATIONS STOCKÉES SUR UN PRODUIT SYNOLOGY SERAIENT SÉCURISÉES ET EXEMPTES DE RISQUE DE PERTE DE DONNÉES. SYNOLOGY RECOMMANDE AU CLIENT DE PRENDRE LES MESURES APPROPRIÉES POUR SAUVEGARDER LES DONNÉES STOCKÉES SUR LE PRODUIT. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES ; LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT.

3.7 Limites du service Garantie étendue Plus. (a) Le Client doit finaliser l'achat du service Garantie étendue Plus dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'achat initiale du Produit neuf. (b) Synology ne fournissant le service Garantie étendue Plus que dans certaines zones, le Client doit sélectionner la zone d'activation du Service lors du processus d'achat. Si le Client demande le service Garantie étendue Plus depuis une zone autre que celle sélectionnée, Synology peut, à sa seule discrétion, ne pas fournir le service Garantie étendue Plus ; (c) Exceptions de couverture : le service Garantie étendue Plus ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, territoires d'outre-mer, régions autonomes d'outre-mer ni aux îles autres que l'île principale des pays et régions concernés.

Section 4. Limitation de responsabilité

4.1 Force majeure. Synology ne pourra être tenue responsable, ni être considérée comme ayant violé la présente Garantie ou manqué à ses obligations au titre de celle-ci, en raison d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution conforme aux exigences de la présente Garantie résultant d'une cause ou d'une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle (y compris, sans limitation, tout acte ou toute omission du Client).

4.2 Exclusion de certains dommages. EN AUCUN CAS SYNOLOGY OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DU COÛT DE REMPLACEMENT NI DE DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS QUELS QU'ILS SOIENT, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU SIMILAIRES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNÉES, D'INFORMATIONS, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU D'ACTIVITÉ), DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT, TOUTE DOCUMENTATION OU TOUT LOGICIEL L'ACCOMPAGNANT, OU TOUT AUTRE BIEN OU SERVICE FOURNI AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI SYNOLOGY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

4.3 Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DE SYNOLOGY ET DE SES FOURNISSEURS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT, TOUTE DOCUMENTATION OU TOUT LOGICIEL L'ACCOMPAGNANT, OU TOUT AUTRE BIEN OU SERVICE FOURNI AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE, OU S'Y RAPPORTANT, EST LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT, QUEL QUE SOIT LE MONTANT DES DOMMAGES QUE LE CLIENT POURRAIT SUBIR ET QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE. L'exclusion des certains dommages et la limitation de responsabilité susmentionnées s'appliqueront dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. Les lois de certains États ou de certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans la mesure où ces lois s'appliquent au Produit, les exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer au Client.

Section 5. Divers

5.1 Droits de propriété. Le Produit, ainsi que tout Logiciel et toute documentation l'accompagnant et fournis avec le Produit, comprennent des droits de propriété et de propriété intellectuelle de Synology et de ses fournisseurs et concédants de licence tiers. Synology conserve et se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle du Produit, et aucun titre ni droit de propriété sur les droits de propriété intellectuelle afférents au Produit ou le concernant, ni sur tout Logiciel ou toute documentation l'accompagnant, ni sur tout autre bien fourni dans le cadre de la présente Garantie, n'est transféré au Client en vertu de celle-ci. Le Client devra (a) respecter les conditions générales du contrat de licence utilisateur final Synology accompagnant tout Logiciel fourni par Synology ou par un distributeur ou revendeur Synology agréé ; et (b) ne pas tenter de procéder à l'ingénierie inverse d'un Produit ou de l'un de ses composants, ni du Logiciel l'accompagnant, ni détourner, contourner ou violer de quelque autre manière les droits de propriété intellectuelle de Synology.

5.2 Cession. Le Client ne pourra céder aucun de ses droits au titre de la présente Garantie, directement, par effet de la loi ou autrement, sans l'accord écrit préalable de Synology.

5.3 Aucune condition supplémentaire. Sauf autorisation expresse de la présente Garantie, aucune des parties ne sera liée par, et chacune des parties s'oppose expressément à, toute condition, tout terme ou toute autre disposition incompatible avec les dispositions de la présente Garantie, formulé par l'autre partie dans un bon de commande, un reçu, une acceptation, une confirmation, une correspondance ou autrement, sauf si chaque partie accepte expressément cette disposition par écrit. En outre, si la présente Garantie entre en conflit avec les conditions générales de tout autre accord conclu entre les parties concernant le Produit, la présente Garantie prévaudra, sauf si l'autre accord fait expressément référence aux articles de la présente Garantie qu'il remplace.

5.4 Loi applicable. Sauf interdiction expresse du droit local, la présente Garantie est régie par les lois de l'État de Washington, aux États-Unis, pour les Clients résidant aux États-Unis ; et par les lois de la République de Chine (Taiwan) pour les Clients ne résidant pas aux États-Unis, sans égard à tout principe contraire de conflit de lois. La Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, ou tout texte qui lui succéderait, ne s'applique pas.

5.5 Règlement des litiges. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de la présente Garantie, du Produit ou des services fournis par Synology concernant le Produit, ou de la relation entre les Clients résidant aux États-Unis et Synology, sera réglé exclusivement et définitivement par arbitrage conformément aux règles commerciales en vigueur de l'American Arbitration Association, sauf disposition contraire ci-dessous. L'arbitrage sera conduit devant un arbitre unique et sera strictement limité au litige opposant le Client à Synology. L'arbitrage, ou toute partie de celui-ci, ne sera pas regroupé avec un autre arbitrage et ne sera pas conduit sous forme de recours collectif ou d'action collective. L'arbitrage se tiendra dans le comté de King, dans l'État de Washington, aux États-Unis, sur pièces, par téléphone, en ligne ou en personne, selon ce que déterminera l'arbitre à la demande des parties. La partie ayant obtenu gain de cause dans tout arbitrage ou toute action en justice se déroulant aux États-Unis ou ailleurs recevra le remboursement de l'intégralité des frais et des honoraires raisonnables d'avocat, y compris les frais d'arbitrage payés par cette partie. Toute décision rendue dans le cadre d'une telle procédure d'arbitrage sera définitive et contraignante pour les parties, et un jugement pourra être rendu sur cette base par tout tribunal compétent. Le Client comprend qu'en l'absence de la présente disposition, il aurait eu le droit de porter un tel litige, une telle controverse ou une telle réclamation devant un tribunal, y compris le droit d'intenter des recours collectifs ou des actions collectives, et renonce expressément et en connaissance de cause à ces droits, et accepte de régler tout litige par arbitrage contraignant conformément aux dispositions du présent article 5.5. Pour les Clients ne résidant pas aux États-Unis, tout litige, toute controverse ou toute réclamation décrit dans le présent article sera définitivement réglé par arbitrage conduit par trois arbitres impartiaux, conformément aux procédures de la loi de la République de Chine relative à l'arbitrage et aux règles d'application correspondantes. L'arbitrage se déroulera à Taipei, en République de Chine (Taiwan), et la procédure d'arbitrage se déroulera en anglais ou, si les deux parties en conviennent, en chinois mandarin. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les parties et pourra être exécutée devant tout tribunal compétent. Aucune disposition du présent article ne saurait être interprétée comme interdisant ou limitant le droit de Synology de solliciter une mesure injonctive ou tout autre droit et recours dont elle pourrait disposer en droit ou en equity en cas de violation réelle ou imminente d'une disposition de la présente Garantie relative aux droits de propriété intellectuelle de Synology.

5.6 Honoraires d'avocat. Dans le cadre de tout arbitrage, de toute médiation ou de toute autre action ou procédure judiciaire visant à faire valoir des droits ou recours au titre de la présente Garantie, la partie ayant obtenu gain de cause aura droit, en plus de toute autre mesure à laquelle elle peut prétendre, au remboursement des frais et des honoraires raisonnables d'avocat.

5.7 Restrictions à l'exportation. Vous reconnaissez que le Produit peut être soumis aux restrictions à l'exportation des États-Unis. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables au Produit, notamment les Réglementations américaines en matière d'administration des exportations.

5.8 Divisibilité. Si une disposition de la présente Garantie est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste de la présente Garantie demeurera pleinement en vigueur.

5.9 Intégralité de l'accord. La présente Garantie constitue l'intégralité de l'accord et remplace tous les accords antérieurs entre Synology et le Client concernant son objet. Aucun amendement, modification ou renonciation à l'une des dispositions de la présente Garantie ne sera valide s'il n'est pas établi dans un document écrit signé par la partie qui doit être liée par celui-ci.

5.10 Paiement et résiliation du service Garantie étendue Plus. (a) Après vérification du bon de commande par Synology, le Client doit immédiatement régler tous les frais et taxes. Synology se réserve le droit de refuser de fournir le service Garantie étendue Plus aux Clients qui ne sont pas admissibles ou qui n'ont pas atteint l'âge légal. (b) Le Client qui n'a pas utilisé le service Garantie étendue Plus dans les trente (30) jours suivant l'achat du Produit peut soumettre une demande de résiliation par le biais d'un ticket d'assistance technique dans les trente (30) jours suivant l'achat.