Légal

SYNOLOGY, INC.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Cette traduction est générée par machine et à des fins d'information uniquement. Seule la version anglaise a force obligatoire.

IMPORTANT ! LISEZ ATTENTIVEMENT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ("EULA") EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (SOIT UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ JURIDIQUE) ET SYNOLOGY, INC. ("SYNOLOGY") POUR LE LOGICIEL SYNOLOGY INSTALLÉ SUR LE PRODUIT SYNOLOGY ACHETÉ PAR VOUS (LE "PRODUIT"), OU TÉLÉCHARGÉ LÉGALEMENT DEPUIS WWW.SYNOLOGY.COM OU TOUT AUTRE CANAL FOURNI PAR SYNOLOGY ("LOGICIEL") ET TOUTES MISES À NIVEAU, MISES À JOUR, PATCHES, CORRECTIFS, MODULES, ROUTINES, AMÉLIORATIONS DE FONCTIONNALITÉS ET VERSIONS SUPPLÉMENTAIRES DU LOGICIEL QUI REMPLACENT OU COMPLÈTENT LE LOGICIEL ORIGINAL (COLLECTIVEMENT "MISES À JOUR"). LE "LOGICIEL" SIGNIFIE COLLECTIVEMENT LE PROGRAMME LOGICIEL ET LES MISES À JOUR ET TOUTES LES COPIES DE CELUI-CI.

VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF EN UTILISANT LES PRODUITS CONTENANT LE LOGICIEL, ET EN INSTALLANT LE LOGICIEL SUR LES PRODUITS OU LES APPAREILS CONNECTÉS AUX PRODUITS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CLUF, N'UTILISEZ PAS LES PRODUITS CONTENANT LE LOGICIEL OU NE TÉLÉCHARGEZ PAS LE LOGICIEL DEPUIS WWW.SYNOLOGY.COM OU TOUT AUTRE CANAL FOURNI PAR SYNOLOGY. AU LIEU DE CELA, VOUS POUVEZ RETOURNER LE PRODUIT AU REVENDEUR OÙ VOUS L'AVEZ ACHETÉ POUR UN REMBOURSEMENT CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE RETOUR APPLICABLE DU REVENDEUR.

Section 1. Licence logicielle limitée. Le logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu. Sous réserve de votre conformité à tous les termes et conditions énoncés dans ce CLUF, y compris, le cas échéant, le paiement des frais de licence, Synology vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive et personnelle pour : (a) installer, exécuter et utiliser une copie du Logiciel sur un seul Produit ou sur votre appareil connecté au Produit uniquement en rapport avec votre utilisation autorisée du Produit, et pour la période spécifiée dans une licence à terme, ou de manière perpétuelle si aucun terme n'est spécifié ; ou (b) installer, exécuter et utiliser le Logiciel sur des Produits supplémentaires au-delà d'un certain seuil, sous réserve du paiement des frais de licence applicables tels que déterminés par la structure tarifaire de Synology. Les droits accordés ici sont limités aux droits de propriété intellectuelle de Synology sur le Logiciel et n'incluent pas les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie tierce. Si vous êtes un consommateur individuel, cette concession de licence vous permet d'utiliser le Logiciel en relation avec votre propre utilisation personnelle. Si vous êtes une entité commerciale, cette concession de licence vous permet d'utiliser le Logiciel en relation avec les opérations commerciales internes de votre entité.

Section 2. Documentation. Vous pouvez faire et utiliser un nombre raisonnable de copies de toute documentation fournie avec le logiciel ; à condition que ces copies soient uniquement utilisées à des fins commerciales internes et ne soient pas republiées ou redistribuées (sous forme papier ou électronique) à un tiers.

Section 3. Sauvegarde. Vous pouvez faire un nombre raisonnable de copies du logiciel uniquement à des fins de sauvegarde et d'archivage.

Section 4. Mises à jour. Tout logiciel fourni par Synology ou mis à disposition sur le site Web de Synology à l'adresse www.synology.com ("Site Web") ou toute mise à jour fournie par Synology est régie par ce CLUF, sauf si des conditions de licence distinctes sont fournies avec ce logiciel ou ces mises à jour, auquel cas ces conditions distinctes prévaudront. Synology, à sa seule discrétion, peut modifier le logiciel, supprimer ou désactiver certaines parties ou composants du logiciel (chacun, un "Changement") de temps à autre, ce qui peut inclure, mais sans s'y limiter, des améliorations de sécurité, des corrections de bugs, des améliorations de performance ou des modifications fonctionnelles. Vous reconnaissez et acceptez que ces changements peuvent entraîner la modification ou la suppression de certaines fonctionnalités, y compris celles sur lesquelles vous pouvez compter. Synology peut également exiger l'installation ou l'acceptation de ces changements comme condition pour continuer à utiliser le logiciel. Tous les changements seront considérés comme des composants intégrés du logiciel sous ce CLUF. En acceptant ce CLUF, vous consentez à la mise en œuvre de ces changements tels que déterminés par Synology. Ce CLUF, en lui-même, ne vous donne pas droit à des mises à jour du logiciel à tout moment dans le futur.

Section 5. Limitations de la licence. La licence énoncée dans les sections 1, 2 et 3 s'applique uniquement dans la mesure où vous avez commandé et payé le Produit et énonce l'intégralité de vos droits concernant le Logiciel. Sauf pour la licence expressément accordée dans ce CLUF, Synology se réserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel et sur tout contenu, matériel, droits d'auteur, secrets commerciaux, brevets, marques déposées, œuvres dérivées et tout autre droit de propriété intellectuelle et droits de propriété connexes. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas, et vous ne devez pas permettre à un tiers de : (a) utiliser le Logiciel à des fins autres que celles en rapport avec le Produit ; (b) licencier, distribuer, louer, prêter, céder ou autrement disposer du Logiciel ; (c) désassembler, décompiler, désosser ou tenter de découvrir le code source ou tout secret commercial lié au Logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où une telle conduite est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation ; (d) adapter, modifier, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ; (e) supprimer, altérer ou masquer tout avis de droit d'auteur ou autre avis de droits de propriété sur le Logiciel ou le Produit ; ou (f) contourner ou tenter de contourner toute méthode employée par Synology pour contrôler l'accès aux composants, fonctionnalités ou fonctions du Produit ou du Logiciel ; (g) utiliser le Logiciel ou la Documentation en violation de toute loi, réglementation ou règle ; ou (h) utiliser le Logiciel ou la Documentation à des fins d'analyse concurrentielle du Logiciel, de développement d'un produit ou service logiciel concurrent, ou à toute autre fin qui est au désavantage commercial du Concédant. Sous réserve des limitations spécifiées dans ce CLUF, vous n'êtes pas interdit de fournir des services hébergés par le serveur Synology NAS à un tiers à des fins commerciales.

Section 6. Open Source. Le logiciel peut contenir des composants licenciés à Synology sous la GNU General Public License ("Composants GPL"), actuellement disponible sur www.gnu.org/licenses/gpl.html. Les termes de la GPL s'appliqueront uniquement en ce qui concerne les Composants GPL dans la mesure où ce CLUF est en conflit avec les exigences de la GPL concernant votre utilisation des Composants GPL, et, dans ce cas, vous acceptez d'être lié par la GPL en ce qui concerne votre utilisation de ces composants. LES COMPOSANTS GPL SONT FOURNIS PAR SYNOLOGY SUR UNE BASE "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS CE CLUF, EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES COMPOSANTS GPL, SYNOLOGY N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE, OU DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DES COMPOSANTS GPL, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Section 7. Propriété. Le logiciel est une propriété précieuse de Synology et de ses concédants, protégée par les lois et traités sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Synology ou ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel, y compris mais non limité aux droits d'auteur et à tout autre droit de propriété intellectuelle. Votre possession, accès et utilisation du logiciel, des mises à jour et du produit ne transfèrent aucun droit, titre ou intérêt relatif à ces droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle à vous.

Section 8. Support. Ce CLUF vous donne droit aux services d'assistance via le site Web de Synology pendant un an à compter de la date d'achat du produit Synology. Ces services d'assistance seront fournis selon les termes et conditions énoncés dans les Conditions de service du compte Synology. Les services d'assistance peuvent inclure des mises à jour. Synology peut développer et fournir des mises à jour à sa seule discrétion, et vous acceptez que Synology n'a aucune obligation de développer des mises à jour, que ce soit pour des problèmes particuliers ou non. Synology se réserve le droit de conditionner la fourniture des services d'assistance. Synology n'a aucune obligation de fournir des services d'assistance : (1) pour toute copie du logiciel pour laquelle toutes les mises à jour précédemment émises n'ont pas été installées ; (2) si vous êtes en violation de ce CLUF ; (3) si le logiciel a été modifié par quelqu'un d'autre que Synology ou sans l'autorisation de Synology.

Section 9. Mesures de conformité. Le logiciel peut contenir des protections technologiques contre la copie ou d'autres fonctionnalités de sécurité conçues pour empêcher l'utilisation non autorisée du logiciel, y compris des fonctionnalités pour protéger contre toute utilisation du logiciel interdite en vertu de la section 5. Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter de, supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre une solution de contournement à ces protections contre la copie ou fonctionnalités de sécurité. Si vous êtes une entité commerciale, Synology peut, à sa seule discrétion, demander toute information nécessaire pour vérifier votre conformité avec ce CLUF, telles que des numéros de série ou d'autres données pertinentes liées à votre utilisation du logiciel. Le défaut de fournir les informations demandées dans le délai spécifié par Synology sera considéré comme une violation matérielle de ce CLUF. Dans le cas où une non-conformité est découverte par Synology en vertu de la section 9, vous devrez payer à Synology les frais rétroactifs pour cet usage excessif, obtenir et payer une licence valide pour rendre votre utilisation conforme à ce CLUF, et indemniser Synology pour tout dommage, perte ou coût encouru à la suite de cette non-conformité. Synology se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès au logiciel sans préavis si cette non-conformité n'est pas entièrement corrigée dans le délai spécifié par Synology. Les recours de Synology énoncés dans la section 9 sont cumulatifs et s'ajoutent à, et ne remplacent pas, tous les autres recours que Synology peut avoir en droit ou en équité, que ce soit en vertu de ce CLUF ou autrement.

Section 10. Exclusion de garanties. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET VICES SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SYNOLOGY ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU À UNE UTILISATION, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION, ET DÉCLINENT LES GARANTIES QUI PEUVENT DÉCOULER DU COURS DES TRANSACTIONS, DU COURS DE L'EXÉCUTION, DE L'USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SYNOLOGY NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT DE BOGUES, D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES DÉFAUTS. SYNOLOGY NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTES LES ERREURS OU DÉFAUTS PEUVENT OU SERONT CORRIGÉS.

Section 11. Exclusion de certains dommages. Vous êtes responsable de prendre vos propres mesures pour maintenir une sécurité des données appropriée, une récupération des données, une sauvegarde des données et un plan de reprise après sinistre. EN AUCUN CAS SYNOLOGY OU SES CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU SIMILAIRES QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À LA PERTE DE DONNÉES, D'INFORMATIONS, DE REVENUS, DE PROFITS OU D'AFFAIRES) DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU AUTREMENT EN VERTU OU EN RELATION AVEC CET EULA OU LE LOGICIEL, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'AUTRE THÉORIE, MÊME SI SYNOLOGY A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Section 12. Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DE SYNOLOGY ET DE SES FOURNISSEURS DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU AUTREMENT EN VERTU DE OU EN RELATION AVEC CE CLUF OU LE LOGICIEL EST LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT, QUELLE QUE SOIT L'AMPLEUR DES DOMMAGES QUE VOUS POUVEZ SUBIR ET QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'AUTRE THÉORIE. La renonciation aux garanties ci-dessus, la renonciation à certains dommages et la limitation de responsabilité s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable. Les lois de certains États/juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans la mesure où ces lois s'appliquent à ce CLUF, les exclusions et limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Section 13. Indemnisation. Vous, à vos frais, devez défendre et indemniser Synology contre toute réclamation, action ou procédure intentée contre Synology qui découle de ou est de quelque manière liée à votre utilisation non autorisée du Logiciel ou qui découle de votre violation de toute disposition de ce CLUF.

Section 14. Restrictions à l'exportation. Vous reconnaissez que le Logiciel et le Produit sont soumis aux restrictions à l'exportation des États-Unis, ainsi qu'à la législation du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables au Logiciel et au Produit, y compris, sans limitation, les Règlements d'administration des exportations des États-Unis. En vertu de ces lois, le Logiciel et le Produit ne peuvent être vendus, loués ou transférés vers des pays sous embargo, d'autres pays restreints, des utilisateurs finaux restreints, ou pour des utilisations restreintes. Vous acceptez que le Logiciel et le Produit ne seront pas utilisés pour des activités liées aux armes de destruction massive, y compris, mais sans s'y limiter, les activités liées à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation de matériaux nucléaires, d'installations nucléaires ou d'armes nucléaires, de missiles ou de soutien de projets de missiles, ou d'armes chimiques ou biologiques. Vous comprenez que certaines fonctionnalités du Logiciel et du Produit, telles que le chiffrement ou l'authentification, peuvent être soumises à des restrictions d'importation ou d'exportation dans le cas où vous transférez le Logiciel et le Produit depuis le pays de livraison et vous êtes responsable de respecter les restrictions applicables.

Section 15. Droits du gouvernement américain. Chacun de la Documentation et du Logiciel est un "produit commercial" tel que ce terme est défini à 48 C.F.R. § 2.101, consistant en "logiciel informatique commercial" et "documentation de logiciel informatique commercial" tels que ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. § 12.212. En conséquence, si le Licencié est une agence du gouvernement américain ou tout entrepreneur de celui-ci, le Licencié ne reçoit que les droits relatifs au Logiciel et à la Documentation qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux sous licence, conformément à (a) 48 C.F.R. § 227.7201 à 48 C.F.R. § 227.7204, en ce qui concerne le Département de la Défense et leurs entrepreneurs, ou (b) 48 C.F.R. § 12.212, en ce qui concerne tous les autres licenciés du gouvernement américain et leurs entrepreneurs.

Section 16. Utilisation des informations. Vous reconnaissez et acceptez que Synology puisse collecter, utiliser et traiter des informations concernant l'utilisation du logiciel et sur l'équipement sur lequel le logiciel est installé et par lequel le logiciel est accédé et utilisé. Ces informations peuvent être collectées par : (a) les informations que vous fournissez à Synology ; (b) les informations que Synology collecte automatiquement en raison des besoins du service ; (c) les informations que Synology collecte automatiquement pour la vérification de la conformité comme décrit dans la Section 9 ; et (d) les informations que Synology reçoit d'autres sources pendant votre utilisation du logiciel. Vous acceptez que Synology puisse utiliser ces informations dans le but de : (1) améliorer la performance du logiciel ou développer des mises à jour ; et vérifier votre conformité avec les termes de ce CLUF. Veuillez vous référer à la Déclaration de confidentialité de Synology, située à www.synology.com/company/legal/privacy, pour des informations sur la manière dont Synology collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant.

Section 17. Résiliation. Sans préjudice de tout autre droit et sans préavis, Synology peut résilier ce CLUF si vous ne respectez pas les termes et conditions contenus dans celui-ci, ou si Synology ne reçoit pas votre paiement de tous frais applicables au logiciel ou à tout appareil dans lequel le logiciel peut être chargé. De plus, Synology peut résilier toute licence du logiciel si elle est distribuée gratuitement, à tout moment et à sa seule discrétion. Dans ce cas, toutes les licences accordées en vertu des présentes seront automatiquement résiliées et vous devez cesser d'utiliser le logiciel et détruire toutes les copies du logiciel et toutes ses parties composantes.

Section 18. Cession. Vous ne devez pas transférer ou céder vos droits en vertu de ce CLUF à une partie tierce. Tout transfert ou cession en violation de la restriction susmentionnée est nul.

Section 19. Droit applicable. Sauf interdiction expresse par la législation locale, ce CLUF est régi et interprété conformément aux lois du pays, conformément auquel Synology Inc. a été organisé sans égard à tout principe de conflit de lois contraire.

Section 20. Résolution des litiges. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié à ce CLUF sera résolu exclusivement et définitivement par arbitrage mené par trois arbitres neutres conformément aux procédures de la Loi sur l'arbitrage et aux règles d'application connexes du pays dans lequel Synology Inc. a été constituée. Dans de tels cas, l'arbitrage sera limité uniquement au litige entre vous et Synology. L'arbitrage, ou toute partie de celui-ci, ne sera pas consolidé avec un autre arbitrage et ne sera pas mené sur une base collective ou d'action collective. L'arbitrage aura lieu à Taipei et les procédures d'arbitrage se dérouleront en anglais ou, si les deux parties en conviennent, en chinois mandarin. La sentence arbitrale sera finale et contraignante pour les parties et pourra être exécutée devant tout tribunal compétent. Vous comprenez qu'en l'absence de cette disposition, vous auriez eu le droit de plaider tout tel litige, controverse ou réclamation devant un tribunal, y compris le droit de plaider des réclamations sur une base collective ou d'action collective, et vous renoncez expressément et sciemment à ces droits et acceptez de résoudre tout litige par arbitrage contraignant conformément aux dispositions de cette Section 20. Rien dans cette Section ne sera considéré comme interdisant ou restreignant Synology de demander une injonction ou de rechercher d'autres droits et recours qu'elle pourrait avoir en droit ou en équité pour toute violation réelle ou menacée de toute disposition de ce CLUF relative aux droits de propriété intellectuelle de Synology.

Section 21. Honoraires d'avocat. Dans tout arbitrage, médiation ou autre action ou procédure légale pour faire valoir des droits ou des recours en vertu de ce CLUF, la partie gagnante aura droit à recouvrer, en plus de tout autre recours auquel elle pourrait avoir droit, les coûts et les honoraires d'avocat raisonnables.

Section 22. Divisibilité. Si une disposition de ce CLUF est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste de ce CLUF restera en vigueur et de plein effet.

Section 23. Accord intégral et modifications. Ce CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre Synology et vous concernant le Logiciel et l'objet des présentes et remplace toutes les ententes et accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux. Synology se réserve le droit de modifier toute disposition de ce CLUF à sa seule discrétion et fournira un préavis raisonnable de ces modifications. Toute modification ne s'appliquera qu'à partir de la date à laquelle Synology publie les termes révisés, ou à partir de la date d'entrée en vigueur spécifiée dans les termes révisés. Votre utilisation continue du Logiciel après toute modification de ce CLUF constitue votre acceptation complète et irrévocable de tous ces changements.