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1. Politique de confidentialité

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2. Droit d'auteur et licence limitée

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3. Politique de contrefaçon

Conformément à la loi Digital Millennium Copyright (\"DMCA") et toute autre loi applicable, Synology a adopté une politique afin d'y mettre fin, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de Synology, les abonnés ou les détenteurs de compte qui sont réputés être des contrefacteurs récidivistes. Synology peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès au site et / ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou pas récidive.

4. Plaintes relatives au copyright

Si vous croyez que le contenu du site porte atteinte au droit d'auteur dont vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer une notification d'infraction constatée avec notre agent désigné comme indiqué ci-dessous.

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Adresse complète de l'agent désigné à laquelle la notification doit être adressée: 3F-3, No.106, Chang An W. Rd., Taipei 103, Taiwan, R.O.C.

Numéro de téléphone de l'agent désigné: 886-2-25521814

Numéro de télécopieur de l'agent désigné: 886-2-25521824

Adresse e-mail de l'agent désigné: info@synology.com

S'il vous plaît voir 17 U.S.C. §512(c)(3) pour les besoins d'une notification appropriée. Toute information fournie par vous dans votre notification (y compris les renseignements personnels qu'ils contiennent) peuvent être transmis à la personne qui a fourni le contenu prétendument contrefaisant, et en nous envoyant cette notification ceci constitue votre consentement à partager cette information avec le contrefacteur présumé.

Vous devriez également noter que si vous faites toute présentation erronée des faits dans votre notification que le matériel ou l'activité est contrefait, vous serez responsable pour tout dommage, y compris les frais et honoraires d'avocats encourus par nous ou par le contrefacteur présumé s'appuyant sur cette fausse représentation dans la suppression ou la désactivation de l'accès au matériel ou de l'activité prétendument illicite.

Nous pouvons donner un avis de réclamation de violation de copyright à nos utilisateurs au moyen d'un avis général sur le Site, par courrier électronique à l'adresse email d'un utilisateur dans nos dossiers, ou par une communication écrite envoyée par courrier recommandé à l'adresse d'un utilisateur dans nos enregistrements.

5. Marques de commerce

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6. Hyperliens

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7. Contenu de tiers

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9. Soumissions

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10. Contenu de l'utilisateur et des services interactifs ou les zones

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Si vous publiez du contenu sur le Site, à moins que nous indiquons autrement, vous accordez à Synology et ses affiliés un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et l'entière autorisation d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés, de distribuer, exécuter et afficher le Contenu des utilisateurs à travers le monde dans tous les médias ou en lien avec le Site. Vous accordez à Synology et ses sociétés affiliées et sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en liaison avec un tel contenu, s'ils le choisissent. Vous déclarez et garantissez que (x) que vous possédez et contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous publiez ou que vous avez par ailleurs le droit d'afficher ledit Contenu sur le Site, (y) le contenu utilisateur est exacte et non trompeux, et (z) l'utilisation et l'affichage du Contenu Utilisateur que vous fournissez ne viole pas les modalités du site et ne fera pas enfreindre les droits ou causer un dommage à toute personne ou entité.

11. Données d'enregistrement; Sécurité du compte

En contrepartie de votre utilisation du Site, vous acceptez de: (a) fournir des informations exactes, actualisées et complètes sur vous en tant que peut-être invité par tous les formulaires d'inscription sur le Site ("données sur l'enregistrement"); (b) préserver la sécurité de votre mot de passe et d'identification; (c) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'enregistrement et toute autre information que vous fournissez à Synology, pour qu'elles soient exhaustives, actuelles et complètes, et (d) accepter tous les risques d'accès non autorisé aux données enregistrées et toute autre information que vous fournissez à Synology.

12. Restrictions à l'exportation

Tout logiciel et toutes les informations sous-jacentes et la technologie téléchargé ou consulté à partir de ce site (collectivement, le "logiciels ou de données techniques") par vous peut faire l'objet de contrôles à l'exportation américaines, y compris la Export Administration Act (50 USC Appx. § § 2401 et suiv.) et le Règlement sur l'exportation (50 CFR Parts 730-774), et peut faire l'objet de règles d'importation et d'exportation dans d'autres pays. Vous êtes responsable de respecter toutes les réglementations commerciales et des lois à la fois étrangers et nationaux. Sauf dans les cas autorisés par la loi, vous vous engagez et garantissez ne pas exporter ou réexporter le Logiciel ou de données techniques d'un comté, ou à toute personne, toute entité ou utilisateur final soumis aux contrôles d'exportation américaines, y compris sans limitation les personnes ou entités désignées sur le Département américain du Commerce Bureau de la liste des parties Denied Export Administration et le Département américain de l'Designated Nationals Trésor spécialement. Vous déclarez et garantissez qu'aucune agence fédérale américaine a suspendu, révoqué ou invalidé vos droits à l'exportation.

13. Communiqués de presse

L'information contenue dans les communiqués de presse émis par Synology ne devraient pas être considérées comme exactes ou à jour, sauf à compter de la date où le communiqué a été affiché. Synology n'a pas l'intention de mettre à jour, et décline expressément toute obligation de mettre à jour l'information contenue dans les communiqués de presse.

14. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Synology inoffensif, ses sociétés affiliées et leurs sous-traitants, prestataires et consultants, ainsi que leurs administrateurs, employés et mandataires et contre toute poursuite ou la menace, la demande, réclamation ou action et tout dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais raisonnables d'avocat) découlant de ou lié à tout Contenu Utilisateur que vous publiez, stocker ou transmettez sur ou via le Site, votre utilisation des zones interactives, votre conduite à l'égard du site, votre violation des présentes modalités du site ou de votre violation des droits de toute tierce partie.

15. Disclaimer

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS UN ECRIT PAR SYNOLOGY, LE SITE, LE MATÉRIEL CONTENUS DANS CE SITE ET LES SERVICES FOURNIS SUR OU DANS LE CADRE DE CELUI-CI (LES "SERVICES") SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. SYNOLOGY ET SES SOCIETES FILIALES REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-INFRACTION AU SITE, LES DOCUMENTS DU SITE, DES SERVICES, LES INFORMATIONS, CONTENU ET TOUS LES AUTRES MATÉRIELS DANS LE SITE. NI SYNOLOGY NI SES FILIALES NE GARANTISSENT QUE LES DOCUMENTS SUR LE SITE, LE SITE OU LES SERVICES SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D'ERREURS OU QUE LE SITE OU SES SERVEURS SONT LIBRES DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

16. Limitation de responsabilité

SYNOLOGY, SES FILIALES OU LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SONT EN AUCUN CAS ET NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE D'UTILISATION, PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNEES, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION DANS UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, PROVENANT DE OU AYANT QUELQUE RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISER LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUT CONTENUS TIERS) OU LES MATÉRIAUX CONTENUS SUR LE SITE OU ACCESSIBLES PAR LE SITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUT DOMMAGE résultant du recours par vous sur les informations obtenues auprès SYNOLOGY OU DE SES FILIALES OU QUE LE RÉSULTAT D'ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS OU PAR EMAIL, DES ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION, RESULTANT OU NON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, UNE PANNE DES COMMUNICATIONS, DE VOL, DE LA DESTRUCTION OU L'ACCÈS NON AUTORISÉ À RECORDS DE SYNOLOGY, programmes ou services. SANS LIMITATION DE CE QUI PRECEDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SYNOLOGY OU DE SES FILIALES, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPLICITE), LA RESPONSABILITE DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE, RÉSULTANT DE OU RELATIVES À L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE SITE DES MATERIAUX DEPASSE TOUTE COMPENSATION vous payer, le cas échéant, SYNOLOGY OU SES FILIALES OU DE L'ACCÈS À L'UTILISATION DU SITE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDENT L'ÉVÉNEMENT QUI A LIEU À LA RESPONSABILITÉ.

17. Droit applicable; Venue

Ces modalités du site et votre utilisation du site seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Washington applicables aux conventions conclues et d'être entièrement réalisés dans l'État de Washington, sans recours à son conflit de dispositions légales. Vous acceptez que toute action en droit ou en équité découlant de ou liée à ces modalités du site doit être déposée que dans l'État et les tribunaux fédéraux situés à King County, Washington et vous reconnaissez irrévocablement et inconditionnellement le consentement à soumettre à la juridiction exclusive de ces tribunaux au cours de toute poursuite, action ou procédure découlant de ces Termes.

18. Résiliation

Par dérogation à l'une de ces modalités du site, Synology se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d'utilisation du Site, et de bloquer ou empêcher votre accès futur et l'utilisation du Site.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes modalités du site devait être déclarée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit, inapplicable, tel: (a) des dispositions seront interprétées ou réformées à la mesure raisonnablement nécessaire pour rendre la même valide, applicable et conforme à l'original l'intention sous-jacente telle disposition, (b) disposition sera nulle dans la mesure où elle est jugée invalide ou inapplicable, (c) disposition restera en vigueur dans la mesure où elle n'est pas invalide ou inapplicable, et (d) l'invalidité ou l'inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions de ces Termes.

20. Modifications

Synology se réserve le droit de changer ou de modifier les termes et conditions figurant dans les modalités du site, toute politique ou ligne directrice du site, et tout le contenu figurant dans le Site ou les Services offerts par l'intermédiaire du Site à tout moment sans préavis et de sa seule discrétion. Tout changement ou toute modification sera effective immédiatement après la publication des révisions sur le site, et vous renoncez à tout droit que vous avez à recevoir l'avis spécifique de tels changements ou modifications. Votre utilisation continue de ce Site après l'annonce des changements ou des modifications seront confirmer par votre acceptation de tels changements ou modifications. Vous devez fréquemment consulter les modalités du site et les politiques applicables de temps en temps pour comprendre les termes et conditions qui s'appliquent à votre utilisation du site. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site.

21. Questions & commentaires

Les questions ou les commentaires sur le site peuvent être adressées à Synology à l'adresse e-mail info@synology.com ou en nous appelant au 886-2-25521814.

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1. Privacy Policy

Please refer to our Privacy Policy for information on how Synology collects, uses and discloses personally identifiable information from its users.

2. Copyright and Limited License

Unless otherwise indicated in the Site, the Site and all content and other materials on the Site, including, without limitation, the Synology logo, and all designs, text, graphics, user interfaces, visual interfaces, pictures, information, data, software, sound files, other files and the selection and arrangement thereof (collectively, the "Site Materials") are the proprietary property of Synology or its licensors or users and are protected by U.S. and international copyright laws and various other intellectual property rights and unfair competition laws. You are granted a limited, non-sublicensable license to access and use the Site and electronically copy (except where prohibited without a license) and print to hard copy portions of the Site Materials, provided that you (a) do not remove any proprietary notice language in any copies of such documents; (b) use such information for your own personal, non-commercial informational purposes and do not copy or post such information on any networked computer or broadcast in any media; (c) make no modifications to any such information; (d) do not use any data mining, robots or similar data gathering or extraction methods; (e) do not download (other than page caching) any portion of the Site, the Site Materials or any information contained therein, except as expressly provided on the Site; and (f) do not use the Site or the Site Materials other than for its intended purpose. Any use of the Site or the Site Materials other than as specifically authorized herein, without the prior written permission of Synology, is strictly prohibited and will terminate the license granted herein. Such unauthorized use may also violate applicable laws including without limitation copyright and trademark laws and applicable communications regulations and statutes. Unless explicitly stated herein, nothing in these Site Terms shall be construed as conferring any license to intellectual property rights, whether by estoppel, implication or otherwise. This license is revocable at any time. Any use of the Synology software provided to you with a Synology product or otherwise downloaded from the Site is governed by the Synology End User License Agreement.

3. Repeat Infringer Policy

In accordance with the Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") and other applicable law, Synology has adopted a policy of terminating, in appropriate circumstances and at Synology's sole discretion, subscribers or account holders who are deemed to be repeat infringers. Synology may also at its sole discretion limit access to the Site and/or terminate the accounts of any users who infringe any intellectual property rights of others, whether or not there is any repeat infringement.

4. Copyright Complaints

If you believe that anything on the Site infringes upon any copyright which you own or control, you may file a notification of such infringement with our Designated Agent as set forth below.

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Full Address of Designated Agent to Which Notification Should be Sent: 3F-3, No.106, Chang An W. Rd., Taipei 103, Taiwan, R.O.C.

Telephone Number of Designated Agent: 886-2-25521814

Facsimile Number of Designated Agent: 886-2-25521824

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We may give notice of a claim of copyright infringement to our users by means of a general notice on the Site, electronic mail to a user's email address in our records, or by written communication sent by first-class mail to a user's address in our records.

5. Trademarks

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6. Hyperlinks

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8. Advertisements and Promotions; Third-Party Products and Services

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9. Submissions

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10. User Content and Interactive Services or Areas

The Site may include discussion forums, user generated content or other interactive areas or services ("Interactive Areas"), including chat rooms or message boards, online hosting or storage services, or other areas or services in which you or other users create, post or store any content, messages, materials, data, information, text, music, sound, photos, video, graphics, code or other items or materials on the Site ("User Content"). Synology forums, including without limitation the Synology forum located at http://forum.synology.com and the Synology Wiki located at http://forum.synology.com/wiki, may include additional terms and conditions that will apply to your use of the forum or the Wiki. In the event of any conflict between any provisions in the forum or Wiki, the terms and conditions of these Site Terms will prevail. You are solely responsible for your use of the Interactive Areas and use them and the User Content at your own risk.

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11. Registration Data; Account Security

In consideration of your use of the Site, you agree to: (a) provide accurate, current and complete information about you as may be prompted by any registration forms on the Site ("Registration Data"); (b) maintain the security of your password and identification; (c) maintain and promptly update the Registration Data, and any other information you provide to Synology, to keep it accurate, current and complete; and (d) accept all risks of unauthorized access to the Registration Data and any other information you provide to Synology.

12. Export Restrictions

Any software and all underlying information and technology downloaded or viewed from this Site (collectively the "Software or Technical Data") by you may be subject to U.S. export controls, including the Export Administration Act (50 U.S.C. Appx. §§ 2401 et seq.) and the Export Administration Regulations (50 C.F.R. Parts 730-774), and may be subject to export or import regulations in other countries. You are responsible for complying with all trade regulations and laws both foreign and domestic. Except as authorized by law, you agree and warrant not to export or re-export the Software or Technical Data to any county, or to any person, entity, or end-user subject to U.S. export controls, including without limitation persons or entities listed on the U.S. Department of Commerce Bureau of Export Administration's Denied Parties List and the U.S. Department of Treasury's Specially Designated Nationals. You further represent and warrant that no U.S. federal agency has suspended, revoked, or denied your export privileges.

13. Press Releases

The information contained within press releases issued by Synology should not be deemed accurate or current except as of the date the release was posted. Synology has no intention of updating, and specifically disclaims any duty to update, the information in the press releases.

14. Indemnification

You agree to defend, indemnify and hold harmless Synology, its affiliated companies and their independent contractors, service providers and consultants, and their respective directors, employees and agents, from and against any actual or threatened suit, demand, claim, or action and any damages, costs, liabilities and expenses (including, but not limited to, reasonable attorneys' fees) arising out of or related to any User Content you post, store or otherwise transmit on or through the Site, your use of the Interactive Areas, your conduct with respect to the Site, your violation of these Site Terms or your violation of the rights of any third party.

15. Disclaimer

EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED TO THE CONTRARY IN A WRITING BY SYNOLOGY, THE SITE, THE SITE MATERIALS CONTAINED THEREIN AND THE SERVICES PROVIDED ON OR IN CONNECTION THEREWITH (THE "SERVICES") ARE PROVIDED ON AN "AS IS" BASIS WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED. SYNOLOGY AND ITS AFFILIATES COMPANIES DISCLAIM ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, TITLE AND NON-INFRINGEMENT AS TO THE SITE, THE SITE MATERIALS, THE SERVICES, THE INFORMATION, CONTENT AND ALL OTHER MATERIALS IN THE SITE. NEITHER SYNOLOGY NOR ITS AFFILIATED COMPANIES REPRESENT OR WARRANT THAT MATERIALS IN THE SITE, THE SITE OR THE SERVICES ARE ACCURATE, COMPLETE, RELIABLE, CURRENT OR ERROR-FREE OR THAT THE SITE OR ITS SERVERS ARE FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS.

16. Limitation of Liability

IN NO EVENT SHALL SYNOLOGY, ITS AFFILIATED COMPANIES, OR THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES OR AGENTS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, SPECIAL, INDIRECT OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, OR ANY OTHER DAMAGES OF ANY KIND, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF USE, LOSS OF PROFITS OR LOSS OF DATA, WHETHER IN AN ACTION IN CONTRACT, TORT (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO NEGLIGENCE) OR OTHERWISE, ARISING OUT OF OR IN ANY WAY CONNECTED WITH THE USE OF OR INABILITY TO USE THE SITE, THE SERVICES, THE CONTENT (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO ANY THIRD PARTY CONTENT) OR THE SITE MATERIALS CONTAINED IN OR ACCESSED THROUGH THE SITE, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY DAMAGES CASED BY OR RESULTING FROM RELIANCE BY YOU ON ANY INFORMATION OBTAINED FROM SYNOLOGY OR ITS AFFILIATED COMPANIES, OR THAT RESULT FROM MISTAKES, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DELETION OF FILES OR EMAIL, ERRORS, DEFECTS, VIRUSES, DELAYS IN OPERATION OR TRANSMISSION OR ANY FAILURE OF PERFORMANCE, WHETHER OR NOT RESULTING FROM ACTS OF GOD, COMMUNICATIONS FAILURE, THEFT, DESTRUCTION OR UNAUTHORIZED ACCESS TO SYNOLOGY'S RECORDS, PROGRAMS OR SERVICES. WITHOUT LIMITING THE FOREGOING, IN NO EVENT SHALL THE AGGREGATE LIABILITY OF SYNOLOGY OR ITS AFFILIATED COMPANIES, WHETHER IN CONTRACT, WARRANTY, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE, WHETHER ACTIVE, PASSIVE OR IMPUTED), PRODUCT LIABILITY, STRICT LIABILITY OR OTHER THEORY, ARISING OUT OF OR RELATING TO THE USE OF OR INABILITY TO USE THE SITE, THE SERVICES, OR THE SITE MATERIALS EXCEED ANY COMPENSATION YOU PAY, IF ANY, TO SYNOLOGY OR ITS AFFILIATED COMPANIES FOR ACCESS TO OR USE OF THE SITE IN THE TWELVE (12) MONTHS PRECEDING THE EVENT GIVING RISE TO SUCH LIABILITY.

17. Applicable Law; Venue

These Site Terms and your use of the Site shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of Washington applicable to agreements made and to be entirely performed within the State of Washington without resort to its conflict of law provisions. You agree that any action at law or in equity arising out of or relating to these Site Terms shall be filed only in the state and federal courts located in King County, Washington and you hereby irrevocably and unconditionally consent and submit to the exclusive jurisdiction of such courts over any suit, action or proceeding arising out of these Site Terms.

18. Termination

Notwithstanding any of these Site Terms, Synology reserves the right, without notice and in its sole discretion, to terminate your license to use the Site, and to block or prevent your future access to and use of the Site.

19. Severability

If any provision of these Site Terms shall be deemed unlawful, void or for any reason unenforceable, then such: (a) provision will be interpreted, construed or reformed to the extent reasonably required to render the same valid, enforceable and consistent with the original intent underlying such provision; (b) provision will be void to the extent it is held to be invalid or unenforceable; (c) provision will remain in effect to the extent that it is not invalid or unenforceable; and (d) invalidity or unenforceability will not affect any other provision of these Site Terms.

20. Modifications

Synology reserves the right to change or modify any of the terms and conditions contained in the Site Terms, any policy or guideline of the Site, and any and all content contained in the Site or Services offered through the Site at any time without notice and in its sole discretion. Any changes or modification will be effective immediately upon posting of the revisions on the Site, and you waive any right you may have to receive specific notice of such changes or modifications. Your continued use of this Site following the posting of changes or modifications will confirm your acceptance of such changes or modifications. You should frequently review the Site Terms and applicable policies from time to time to understand the terms and conditions that apply to your use of the Site. If you do not agree to the amended terms, you must stop using the Site.

21. Questions & Contact Information

Questions or comments about the Site may be directed to Synology at the email address info@synology.com or by calling us at 886-2-25521814.

SYNOLOGY, INC.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT–À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») EST UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS (INDIVIDU OU ENTITÉ UNIQUE) ET SYNOLOGY, INC. ET SES FILIALES, NOTAMMENT SYNOLOGY AMERICAN CORP, SYNOLOGY GMBH, AND SYNOLOGY UK LTD.(COLLECTIVEMENT, « SYNOLOGY ») POUR TOUT LOGICIEL SYNOLOGY, AINSI QUE TOUT AUTRE FIRMWARE, MÉDIA, DOCUMENTATION IMPRIMÉE ASSOCIÉS ET DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUE OU « EN LIGNE » (COLLECTIVEMENT, LE « LOGICIEL ») DISPONIBLE EN TÉLÉCHARGEMENT À L'ADRESSE WWW.SYNOLOGY.COM OU FOURNIE OU INSTALLÉE AVEC UN PRODUIT SYNOLOGY (LE « PRODUIT »).

VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX TERMES DE CE CLUF EN OUVRANT L'EMBALLAGE CONTENANT LE LOGICIEL, EN INSTALLANT LE LOGICIEL ATTENDU QU'IL N'A PAS ÉTÉ INSTALLÉ AU PRÉALABLE SUR UN PRODUIT PAR SYNOLOGY, SINON EN UTILISANT UN PRODUIT QUI INCLUT UN LOGICIEL PRÉINSTALLÉ. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, N'OUVREZ PAS LA BOÎTE CONTENANT LE PRODUIT, NI N'INSTALLEZ LE LOGICIEL OU UTILISEZ LE PRODUIT CONTENANT LE LOGICIEL. AU LIEU DE CELA, VOUS POUVEZ RENVOYER LE PRODUIT AU REVENDEUR CHEZ QUI VOUS L'AVEZ ACHETÉ POUR VOUS FAIRE REMBOURSER, EN RESPECT DE LA POLITIQUE DE RETOUR APPLICABLE AUX REVENDEURS.

Section 1. Licence logicielle limitée. Soumis aux termes et conditions de ce CLUF, Synology vous octroie une licence personnelle limitée, non exclusive et non transférable pour installer, exécuter et utiliser une copie du Logiciel sur le Produit seulement dans le cadre de votre autorisation d'utiliser le Produit.

Section 2. Documentation. Vous pouvez créer et utiliser un nombre raisonnable de copies de toute documentation fournie avec le Logiciel, à condition que lesdites copies soient utilisées dans le contexte interne d'une entreprise et ne soient pas publiées ou distribuées à nouveau (en copie papier ou au format électronique) à l'intention un tiers quel qu'il soit.

Section 3. Sauvegarde. Vous pouvez créer un nombre raisonnable de copies du Logiciel à des fins d'archivage ou de sauvegarde.

Section 4. Mises à jour. Tout logiciel qui vous est fourni par Synology ou qui est mis à votre disposition sur le site web de Synology à l'adresse www.synology.com (« Site Web ») et qui met à jour ou complète le Logiciel d'origine est régi par le présent CLUF sauf en cas de clauses distinctes pour la licence fournies avec lesdits mise à jours ou compléments, auquel cas, lesdites clauses prévaudront.

Section 5. Limites de la licence. La licence stipulée dans la Section 1 ne s'applique que dans la mesure où vous avez commandé et payé le Produit et déclare la totalité de vos droits concernant le Logiciel. Synology se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans le cadre de ce CLUF. Sans pour autant limiter ce qui a été précédemment stipulé, en aucun cas vous ne devrez autoriser ou permettre à un tiers de : (a) utiliser le Logiciel à d'autres fins que celles en relation avec le Produit ; (b) accorder une licence, distribuer, louer, prêter, transférer, attribuer ou disposer du Logiciel ou utiliser le logiciel de toute autre manière dans un environnement commercial ou de service ; (c) effectuer des opérations de rétrotechnique, décompiler, désassembler ou essayer de découvrir le code source de tout secret commercial en rapport avec le Logiciel, excepté et seulement dans la mesure où telle activité est expressément autorisée par la loi ne vigueur indépendamment de cette limitation ; (d) adapter, modifier, altérer, traduire ou créer des travaux dérivés du Logiciel ; (e) supprimer, altérer ou rendre illisible toute mention de copyright ou toute autre mention de droit d'auteur figurant sur le Produit ; ou (f) entraver ou tenter d'entraver toute méthode employée par Synology pour contrôler l'accès aux composants, fonctionnalités ou fonctions du Produit ou Logiciel.

Section 6. Logiciel libre. Le Logiciel peut comporter des composants pour lesquels Synology s'est vu accordé une licence de type GNU General Public (« Composants GPL »), actuellement disponible à l'adresse http://www.gnu.org/licenses/gpl.html. Les clauses de la GPL ne régissent que des composants GPL dans la mesure où le présent CLUF est en contradiction avec les exigences de la GPL pour tout ce qui concerne votre utilisation des composants GPL, et, dans de tels cas, vous acceptez vous soumettre à la GPL pour tout ce qui concerne votre utilisation desdits composants.

Section 7. Audit. Synology se réserve le droit de contrôler votre conformité aux termes du présent CLUF. Vous acceptez d'accorder à Synology l'accès à vos locaux, équipements, livres, enregistrements et documents, sinon de coopérer raisonnablement avec Synology afin de faciliter un tel audit.

Section 8. Propriété. Le Logiciel a valeur de propriété de Synology et de ses concédants de licences et est protégé par copyright et autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Synology et ses concédants de licences détiennent touts les droits, titres et intérêts en relation avec le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle et copyrights du Logiciel.

Section 9. Garantie limitée. Synology garantir que pour une période de quatre-vingt dix (90) jours après votre (a) installation du Logiciel sur les Produits ne comportant pas de Logiciels préinstallé ou (b) utilisation d'un Produit comprenant un Logiciel préinstallé, le cas échéant, (la « Période de Garantie »), le Logiciel sera conforme, de manière substantielle, aux spécifications logicielles publiées par Synology, le cas échéant, ou dans le cas contraire, stipulées sur le Site Web. Synology pourra raisonnablement avoir recours à des moyens commerciaux, à la discrétion de Synology, pour corriger toute non conformité susmentionnée concernant le Logiciel ou pour remplacer tout Logiciel en non conformité avec la précédente garantie, à condition que vous en fassiez mention par écrit à Synology pendant la période de Garantie. La garantie précédemment mentionnée ne s'applique pas à toute non conformité résultant de : (w) utilisation, reproduction, distribution ou divulgation n'entrant pas dans le cadre de conformité du présent CLUF ; (x) toute personnalisation, modification ou autre altération du Logiciel par quiconque hormis Synology ; (y) combinaison du Logiciel avec tout produit, service ou autre éléments fournis par quiconque hormis Synology ; ou (z) votre non conformité avec le présent CLUF.

Section 10. Support technique. Pendant la Période de Garantie, Synology mettra à votre disposition un service d'assistance technique. Après expiration de la Période de Garantie applicable, le support technique pour le Logiciel sera disponible sur demande écrite adressée à Synology.

Section 11. Exclusion de Garanties. SAUF DANS LE CAS SUSMENTIONNE EXPRESSEMENT, SYNOLOGY ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL « TEL QUEL », AVEC TOUTES LES DEFAILLANCES QU'IL INCLUT. SYNOLOGY ET SES FOURNISSEURS DECLINENT, PAR LA PRESENTE, TOUTES LES AUTRE GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, DÉCOULANT DE LA LOI OU SINON, INCLUANT MAIS NE SE LIMITANT PAS À TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À DES FINS OU UTILISATIONS PARTICULIÈRES, TITRE ET NON TRANSGRESSION, CONCERNANT LE LOGICIEL. SANS LIMITER LES PRECEDENTES MENTIONS, SYNOLOGY NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA DEPOURVU DE BOGUES, ERREURS, VIRUS OU AUTRE DEFAILLANCES.

Section 12. Exclusion de certains types de dommages. EN AUCUN CAS SYNOLOGY OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DU COÛT DE COUVERTURE OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, NI (INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS À LA PERTE DE DONNÉES, INFORMATIONS, REVENUS, BÉNÉFICES OU ENTREPRISES) DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU SINON EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CLUF OU LOGICIEL, QUE CE SOIT DE PAR LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTRE HYPOTHÈSE MÊME SI SYNOLOGY A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

Section 13. Limites de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DE SYNOLOGY ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU SINON EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CLUF OU LOGICIEL SE LIMITE AU MONTANT EFFECTIF DE VOTRE PART POUR LE PRODUIT QUEL QUE SOIT LE MONTANT DES DOMMAGES IMPLIQUÉS OU LE CONTRAT QUI S'Y RAPPORTE, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTRE HYPOTHÈSE. L'exclusion de garantie, exclusion de certains types de dommages et limites de responsabilités précédentes s'appliqueront dans toute la mesure permise par la législation applicable. Les lois en vigueur dans certains états/juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains types de dommages. Dans la mesure où ces réglementations s'appliquent à ce CLUF, les exclusions et limites susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Section 14. Restrictions en matière d'exportation. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis aux restrictions d'exportation en vigueur aux États-Unis. Vous reconnaissez respecter toutes les lois et réglementations en vigueur s'appliquant au Logiciel, y compris mais sans se limiter à la réglementation régissant les exportations aux États-Unis.

Section 15. Droits de licence du gouvernement américain. Tout logiciel fourni au Gouvernement américain est accompagné de restrictions et droits de licence commerciaux mentionnés dans le présent CLUF. En installant, copiant ou utilisant le Logiciel, le Gouvernement américain reconnaît que le Logiciel est un « logiciel informatique commercial » ou une « documentation sur le logiciel informatique commercial » entrant dans le cadre du FAR Partie 12.

Section 16. Résiliation. Sous réserve que Synology ne porte pas atteinte à d'autres droits, Synology peut résilier ce CLUF si vous vous ne vous engager pas à respecter les termes et conditions de la présente. Dans ce cas, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel ainsi que tous les composants s'y rapportant.

Section 17. Attribution. Vous ne pouvez transférer ou attribuer vos droits mentionnés dans le présent CLUF à un tiers. Tout transfert ou attribution violant la précédente restriction sera considéré non avenu.

Section 18. Législation en vigueur. Sauf interdiction expresse de la législation locale, le présent CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique sans considération de toute contradiction ou principe légal contraire. La convention des Nations unies sur les contrats relatifs au commerce international de biens de 1980 ou toute autre lui succédant n'est pas applicable.

Section 19. Résolution des litiges. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les présents Garantie, Logiciel ou services fournis par Synology, concernant le Logiciel ou la relation existant entre vous et Synology sera résolu exclusivement et au terme d'un arbitrage soumis aux réglementations commerciales actuelles de l'American Arbitration Association si vous résidez aux États-Unis, sinon comme mentionné ci-après. Dans de tels cas, l'arbitrage sera mené devant un seul arbitre et sera limité uniquement au différend entre vous et Synology. L'arbitrage, ou n'importe quelle portion de celui-ci ne sera unifié à aucun autre arbitrage et ne sera pas mené sur la base d'une action collective. L'arbitrage doit être tenu à King County, Washington, États-Unis d'Amérique, par soumission de documents, par téléphone, en ligne ou en personne tel que l'arbitre l'aura déterminé à la demande des parties. La partie gagnante dans tout arbitrage ou action judiciaire ayant lieu aux États-Unis ou à l'extérieur doit recevoir tous les coûts et frais d'avocats, y compris les frais d'arbitrage payés par la partie gagnante. Toute décision rendue dans de telles procédures d'arbitrage sera finale et irrévocable pour les parties, et le jugement peut être déclaré dans n'importe quelle court de juridiction compétente. Vous comprenez que, en l'absence de cette disposition, vous auriez le droit de plaider les litiges, controverses ou réclamations dans une cour, y compris le droit de plaider les réclamations sur la base d'une action collective, et que vous renoncez en connaissance de cause à ces droits et que vous êtes d'accord pour résoudre tout différend par le biais d'un arbitrage irrévocable conformément aux dispositions de la présente Section 19. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, tout différend, controverse ou réclamation décrits dans cette Section doivent être définitivement résolus par un arbitrage mené par trois arbitres neutres conformément aux procédures de la loi d'arbitrage R.O.C. et aux réglementations en vigueur qui s'y rapportent. L'arbitrage doit avoir lieu à Taipei, Taiwan, les procédures R.O.C. et d'arbitrage doivent être menées en anglais ou, si les deux parties sont d'accord, en chinois mandarin. La décision de l'arbitrage doit être finale et irrévocable pour les parties et peut être appliquée par n'importe quelle cour ayant juridiction. Aucune clause figurant dans cette Section ne doit être prise en considération dans le but d'interdire ou d'opposer des restrictions à Synology dans le cadre d'une demande d'injonction ou autres droits d'actions et recours analogues légaux ou d'équité de la part de Synology pour toute rupture effective ou présagée de toute disposition du présent CLUF en rapport avec les droits de propriété intellectuelle de Synology.

Section 20. Frais d'avocat. Dans le contexte d'une arbitration, médiation ou tout autre recours ou procédure visant à faire respecter les droits et recours soumis par le présent CLUF, la partie gagnante bénéficiera d'un juste recouvrement des frais d'avocat, en plus de tout autre recours dont elle peut bénéficier.

Section 21. Divisibilité. Si une cour de la juridiction habilitée à le faire détermine qu'une des dispositions de ce CLUF est non valide, illégale, non exutoire, les clauses restantes demeureront pleinement applicables.

Section 22. Accord bilatéral parfait. Le présent CLUF stipule l'accord bilatéral parfait qui existe entre Synology et vous pour ce qui concerne le Logiciel et le sujet en question et remplace tout accord écrit ou oral, antérieur ou actuel. Aucun amendement, modification ou désistement des dispositions du présent CLUF ne sera valide sauf mention écrite par la partie responsable par la présente.